Claude Minger
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De:
MINGER Claude
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et collectivités d'outre-mer
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal pour enfants de Cayenne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
date_debut
=
"
2018-01-01
"
date_fin
=
"
2021-12-31
"
cour_appel
=
"
Cayenne
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Cayenne
"
suppleant
JORFTEXT000036251163
(source JORF)
désignation
23 Décembre 2017
23/12/2017